Politique de Confidentialité – J-PROCESS / IASSO

Responsable du traitement : J-PROCESS (SIRET 940 219 231 00013) – Impasse Philippe Alphonse, 97111 Morne‑à‑l’Eau – jprocesss97@gmail.com

1. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires à nos prestations d’accompagnement des associations :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction des dirigeants, copie CNI/passeport du président (le cas échéant).
• Données associatives : statuts, RNA, liste des membres du bureau, RIB.
• Données financières : informations de facturation et coordonnées bancaires pour les prélèvements (SEPA / carte via notre prestataire de paiement).
• Données de communication : adresses e‑mail, numéros de téléphone.

2. Finalités

Vos données sont traitées pour : exécuter la convention IASSO, gérer la facturation et les prélèvements, monter et suivre les dossiers de subvention, améliorer nos services (y compris via des outils numériques et d’IA), et communiquer avec vos représentants.

3. Bases légales

• Exécution du contrat (convention IASSO).
• Obligations légales (fiscalité, comptabilité).
• Intérêt légitime de J‑PROCESS à améliorer ses services.

4. Durées de conservation

Durée du contrat puis archivage jusqu’à 5 ans à des fins légales et comptables. Les données bancaires sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion des paiements.

5. Destinataires & sécurité

Les données ne sont pas revendues. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, solution de paiement, outils numériques). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité (contrôle d’accès, chiffrement quand il est disponible, journalisation, cloisonnement).

6. Transferts hors UE

Si des transferts sont nécessaires (ex. solutions cloud), nous veillons à ce qu’ils soient couverts par un fondement juridique adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires).

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits : jprocess97@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Outils d’IA & automatisations

Nous pouvons recourir à des outils d’intelligence artificielle pour faciliter la rédaction, l’organisation documentaire ou la production de tableaux de bord. Ces traitements sont limités aux finalités décrites ci‑dessus, et effectués dans le respect de la confidentialité et de la sécurité ; aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise sans intervention humaine.

9. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour. La version la plus récente est publiée sur notre site ; nous informerons nos clients en cas de modification substantielle.

Dernière mise à jour : septembre 2025